En France, la loi en vigueur oblige les propriétaires-bailleurs dont le bien se trouve en copropriété à surveiller l’état des éléments amiantés en cas de construction antérieure à juillet 1997. Le but ? Informer les locataires qui occupent des logements potentiellement amiantés et proposer des biens parfaitement sécurisés.
Pour rappel, les effets de l’amiante sur la santé sont dramatiques et de graves maladies de l’amiante peuvent survenir même si l’exposition à la matière est très faible. Aujourd’hui encore, malgré des interdictions dans plusieurs pays, l’amiante demeure l’un des principaux facteurs du cancer du poumon dans le monde. Non seulement le DAPP permet d’informer sur la présence d’amiante dans un logement, mais il permet également d’être conseillé en matière de travaux pour éliminer tout risque dans le bien immobilier.
Le DAPP qui concerne les lots de copropriété n’est pas exigé pour la signature d’un bail. Néanmoins, le dossier doit être tenu à jour par le propriétaire et laissé à la disposition des occupants pour une consultation à tout moment.