Locaux tertiaires et copropriétés peuvent faire l’objet d’un diagnostic amiante dédié : le DTA

Afin de protéger l’ensemble de la population française et de diagnostiquer tous les biens potentiellement amiantés, plusieurs obligations de diagnostic immobilier ont été mises en place. Un diagnostic amiante concerne tout spécialement les locaux à usage professionnel et les copropriétés (parties communes). Il s’agit du DTA.

S’il est obligatoire en cas de vente (au même titre que l’état d’amiante pour les logements), le Dossier technique amiante est également nécessaire pour assurer la protection de toute personne présente dans des locaux. En théorie, en 2024, tout propriétaire / gestionnaire de bâtiment conçu avant juillet 1997 possède déjà un dossier technique amiante.

Mais en fonction des risques identifiés lors des précédents diagnostics, les propriétaires peuvent être contraints de programmer des contrôles périodiques avec mise à jour de la fiche récapitulative du DTA. Cette fiche doit d’ailleurs être transmise aux occupants ainsi qu’aux professionnels qui interviennent dans les biens pour des opérations d’entretien ou de maintenance. Par ailleurs, un DTA peut donner lieu à une obligation de travaux dans les bâtiments si ceux-ci sont trop dangereux pour la population.