Logement en vente ou en location, un diagnostic amiante s’impose souvent

Le diagnostic relatif à l’amiante est seulement nécessaire dans les biens qui ont été conçus avant le 01/07/1997. Après cette date, plus aucun élément amianté n’a intégré les constructions sur le territoire français, suite à une interdiction du législateur. Les obligations de diagnostic amiante varient toutefois en fonction des types de biens et des projets immobiliers.

Avant une vente de logement antérieur à juillet 1997, le diagnostic amiante est absolument incontournable. On parle alors d’état d’amiante, un contrôle à l’issue duquel un rapport est rédigé pour informer les acheteurs avant qu’ils ne signent le contrat. Dans le cadre d’une location, le diagnostic amiante n’est imposé que si le bien a été conçu avant juillet 1997 et s’il se trouve dans une copropriété.

Néanmoins, les propriétaires-bailleurs ont le devoir de surveiller la sécurité dans leur bien et de renseigner les locataires qui demandent des informations. Rien n’oblige à intégrer un rapport sur l’amiante dans les DDT location. Un doute sur vos obligations ? Une question au sujet de l’amiante ? Une demande d’expertise dans votre maison ou appartement ? Votre partenaire DIAGNOSTIC IMMOBILIER CREUSOIS est à votre service !